
La création de Plans d’Exposition au Bruit des aérodromes (PEB), pour définir les zones de bruit, sert à maîtriser l’urbanisation. À la vente ou à la location de biens immobiliers concernés par un PEB, le propriétaire vendeur ou bailleur doit prévoir un ENSA. L’État des nuisances sonores est un document à la valeur indicative. Les locataires et acheteurs sont ainsi informés des nuisances aériennes et des servitudes d’urbanisme. Ce document est distinct de l’État des risques et pollutions (ERP) qui doit aussi être remis au futur occupant du bien.